J.O. 269 du 21 novembre 2003
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Arrêté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
NOR : MCCF0300832A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 novembre 2003, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un dessin de Francesco Primaticcio dit le Primatice, Etude d'homme drapé ou Un Atlante, sanguine et rehauts de gouache blanche sur papier, xvie siècle, cette étude, ayant figuré dans les plus prestigieuses collections depuis le xvie siècle et sans doute inspirée par Michel-Ange, constituant un exemple remarquable d'un aspect peu connu du travail du principal créateur de l'école de Fontainebleau sous les derniers Valois.